Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre association. Avant de pouvoir enregistrer les données nécessaires, nous vous prions de lire ce qui suit.

1. Nature des données à caractère personnel à traiter

Dans le cadre de votre demande d’inscription en tant qu’abonné pour les activités de notre association, nous devons traiter les données à caractère personnel suivantes :

• Nom, prénom
• Adresse Postale
• Numéro de téléphone portable
• E-mail

2. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’association cultuelle Union de prière. Son siège social est situé à 19 Rue de la Calade, 07800 Charmes sur Rhône, enregistré sous le numéro de SIRET 388 545 931 00015

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez vous adresser à l’association par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par courrier électronique (uniondepriere@gmail.com ).

3. Finalités du traitement des données à caractère personnel

L’association traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :

• Envoi de la feuille de prière par courrier électronique/ postal.
• Envoi de reçus fiscaux par courrier électronique/ postal.
• Convocation aux assemblées générales par courrier électronique/postal
• Envoi des évènements/activités liées à l’Association

Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but.

Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des entreprises dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, l’association ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.

4. Quelles données à caractère personnel ?

Dans le cadre des finalités mentionnées au point 3, notre association est autorisée à traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, adresse e-mail,… (voir point 1)

L’association traite uniquement les données à caractère personnel que vous nous transmettez.

Les données ne sont traitées que si ce traitement est nécessaire aux fins mentionnées au point 3.

Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des pays tiers ni à des organisations internationales.

5. Destinataire des données

Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des organisations ou des entités dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, l’association ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement.

L’association prend toutes les mesures nécessaires afin de garantir une bonne gestion du site Internet et de son système informatique.

L’association peut transmettre les données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente ou de sa propre initiative s’il estime de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter les lois ou les réglementations ou afin de défendre et/ou de protéger les droits ou les biens du cabinet, de ses clients, de son site Internet et/ou de vous-même.

6. Mesures de sécurité

Afin, dans la mesure du possible, d’empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans ce cadre, l’association élabore des procédures en matière de sécurité et d’organisation. Ces procédures concernent à la fois la collecte et la conservation de ces données.

Ces procédures s’appliquent également à tous les sous-traitants auxquels l’association pourrait faire appel.

7. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont uniquement conservées tant que vous ne vous opposez à la conservation de vos données.

Vu la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « informatique et liberté »), ce site fait l’objet d’une dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 (décision de dispense de déclaration n°7 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Exercice du droit d'accès
Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous à :
UNION DE PRIERE,
19 Rue de la Calade,
07800 Charmes sur Rhône
uniondepriere@gmail.com
Pour plus d'informations sur la loi "Informatique et Libertés", vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

8. Droits d’accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage et notification de failles de sécurité

Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées. Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifié des failles de sécurité. Pour exercer vos droits relatifs à toutes les autres données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec : le responsable de l’association et/ou par voie postale ou électronique notée dans le point 2

9. Plaintes

Vous pouvez introduire une plainte relative au traitement des données à caractère personnel par notre cabinet auprès de l’Autorité de protection des données : Commission pour la protection de la vie privée

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail : commission@privacycommission.be
URL : https://www.privacycommission.be

10. Consentement

L’abonné déclare avoir pris connaissance de ce qui précède et autorise l’association à traiter ses données à caractère personnel. Ce consentement est notifié et validé par l’abonné dans la feuille d’inscription.